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Frais d'occupation
 

Il y a lieu de distinguer les occupations permanentes, récurrentes et occasionnelles :


• les occupations permanentes sont celles qui se reproduisent à intervalles réguliers (au moins 3 fois par semaine et sur 40
semaines). La période s'étale du 1er septembre au 30 juin à l’exclusion des congés scolaires.


• les occupations récurrentes sont celles qui se produisent de manière répétée à raison d’au moins une fois par semaine sur
une période d’au moins un mois.


• les occupations occasionnelles sont celles qui se produisent moins de 5 fois par an.


Il y a lieu de distinguer le tarif 1, le tarif 2, le tarif 3 qui s’appliquent du lundi au vendredi et qui s’appliquent pendant le WE ( du vendredi soir au dimanche soir ). Le forfait de mise à disposition est calculé différemment selon que l’occupation soit permanente, récurrente ou occasionnelle. Pour les occupations permanentes, un tarif fixe est appliqué par mois, pour les
occupations récurrentes et occasionnelles il s’agit d’un tarif fixe par jour.


a) Le Tarif 1 s’applique aux :


• Associations sans but lucratif anderlechtoises subsidiées dans le cadre du contrat communal de cohésion sociale ;
• Etablissements scolaires anderlechtois ;
• Asbl communales ;
• Organisations reconnues à caractère philantropique et éducatif.


b) Le Tarif 2 s’applique aux :


• Associations sans but lucratif anderlechtoises dont les activités s’adressent principalement à la population de la
commune d’Anderlecht ;
• Organisateurs de stages et/ou plaines de jeux organisés pendant les congés scolaires.


c) Le Tarif 3 s’applique aux :


• Associations sans but lucratif non anderlechtoises.


Toute somme due (frais d'occupation + caution) devra être versée au compte BE87 0682 4375 8094 de l’asbl Vie associative francophone d’Anderlecht désignée responsable de la gestion par le Collège des Bourgmestre et Echevins et ce dans un délai de deux semaines suivant
la notification de l’autorisation d'occupation des lieux. A défaut, l'accès aux locaux pourra être refusé et l'autorisation d'occuper pourra être annulée.

 




Source : http://www.curohall.be/pg.php?id_menu=121
CuroHall [www.curohall.be]